Plateforme Électorale des Organisations de la société civile pour une élection présidentielle, libre, transparente et pacifique en 2016.

 

SCRUTIN PRESIDENTIEL DU 6 MARS 2016

 

DÉCLARATION D’ARRIVÉE :

 

1. CONTEXTE POLITIQUE DE L’ELECTION PRESIDENTIELLE DU 6 MARS 2016

 

Depuis l’historique conférence de 1990, le Bénin a tenu 15 différentes consultations électorales dont 5 présidentielles. La dernière, celle de 2011 a été organisée avec la Liste Electorale Permanente Informatisée (LEPI). Pour aboutir à cette LEPI, «le recensement a connu des difficultés liées aux intempéries, aux mots d’ordre de boycott, aux erreurs ou omissions de la cartographie censitaire et à la délimitation imprécise de certains villages et quartiers de ville etc.» Ce constat, minimaliste à la limite,  ajouté aux difficultés et dysfonctionnements notés dans la gestion du processus par la Commission Electorale Nationale Autonome (CENA) et surtout aux résultats historiques proclamés par la Cour Constitutionnelle ont fini par entacher la crédibilité et la transparence des élections présidentielles de 2011.

 

En réaction, une fois les tensions politiques et sociales tombées, des réformes ont été engagées telles que la correction de la LEPI , la promulgation d’un code électoral qui consacre une CENA de long terme, la fixation des unités administratives et locales du Bénin, la liste des centres de vote en République du Bénin…. Malgré ces avancées notables, des difficultés persistent et celles relatives à la correction de la LEPI ont déjà contraint à proroger de 18 mois (Décembre 2013-Mai 2015) les mandats communaux et locaux. Mieux, la crainte de subir un autre KO, l’ambiance de fin de règne constitutionnel de l’actuel président de la République, la pléthore d’aspirants à la magistrature suprême et les luttes politiques pour conserver ou conquérir le pouvoir en 2016 exposent les processus électoraux du pays à de forts risques de fraudes, de corruption, de contentieux et de manipulations des résultats.

 

Au titre du corps électoral :

• Une Liste Electorale Nationale Permanente Informatisée corrigée de 4.746.348 électeurs, répartis dans 13.664 postes de vote à travers 7.964 centres de vote

 

Au titre des candidatures :

• 48 dossiers de candidatures déposés à la Commission Electorale Nationale Autonome (CENA),
• 36 candidatures ont été retenues par décision de la Cour constitutionnelle du Bénin.  
• Après le retrait de 3 candidatures, le bulletin unique du vote porte actuellement 33 candidats.  

 

Au titre de la campagne électorale lancée par décision n°10/CENA/PT/VP.CB/CT3/SEP/D-Com du 17 février 2016 de la CENA, on peut noter un déroulement, sans incidents majeurs, du 19 février au 4 mars 2016.

 

De l’implication de la Plateforme Electorale,

C’est en raison des enjeux de l’élection présidentielle de 2016 – Alternance dans la paix, Transparence pour la consolidation de la paix ; Consolidation de la cohésion sociale et nationale – que plus de 250 organisations et réseaux d’organisations de la société civile se sont regroupés au sein de la plateforme électorale avec un comité de pilotage de 13 ONG et réseaux d’ONG.

 

II – PRESENTATION DE LA PLATEFORME ELECTORALE DES OSC DU BENIN

Une coalition de plus de 250 réseaux et organisations de la société civile du Bénin a décidé de mutualiser ses forces et ressources pour contribuer, en tant  que plateforme alternative de supervision des processus électoraux, à l’organisation qualitative et participative d’élections crédibles, justes et pacifique en Afrique et, en particulier, au Bénin.

 

Regroupés au sein de la Plateforme électorale des OSC du Bénin avec des coordinations locales dans les 77 communes du pays, les organisations constituantes interviennent dans les domaines de la promotion de la démocratie, de la bonne gouvernance, de l’Etat de droit, de la prévention des conflits et du suivi des processus électoraux. Les plus jeunes organisations membres totalisent un minimum de quatre ans d’expérience contre près d’une trentaine pour les plus anciennes.

 

La plateforme électorale des OSC du Bénin c’est plus de vingt ans d’une exaltante expérience du suivi des processus électoraux héritées des réseaux (RESONG en 1995, RéPAT en 1999, OAE en 2001) et fronts (FORS-Présidentielles 2005, FORS-CAP en 2006, FORS-LEPI en 2008, FORS-ELECTIONS en 2010).

 

Elle compte en son sein des réseaux et faitières comme : Africa-Elections, ALCRER, Association des Bloggeurs du Bénin, Coalition Nationale pour la Paix, GlobEthics.net Francophone Africa, Maison de la Société Civile du Bénin, PASCIB, RIFONGA, REPSFECO, Social Watch Bénin, SOS Civisme Bénin, Union des Professionnels des Médias du Bénin, WANEP-Bénin, …..  

 

La Plate-forme électorale a pour mission et objectifs :

• Contribuer au renforcement du processus électoral pour une élection crédible et apaisée,
• Impliquer les organisations de la société civile béninoise dans la surveillance active de l’élection du président de la république en 2016,
• Amener les autorités de l’administration électorale à donner des réponses à des besoins urgents avant et le jour du scrutin pour une élection crédible et apaisée en 2015.    

 

2.1-  La mission de la Salle de Situation Electorale du Bénin

 

L’Election Situation Room, en abrégé ESR, est une plateforme de veille, un mécanisme d’alerte précoce et de réponse rapide mise en place le Jour du scrutin présidentiel.

 

Composée de 3 chambres distinctes et complémentaires, son rôle est de pallier par l’Alerte et la Réponse Rapide, aux dysfonctionnements et incidents de nature à faire courir un risque de conflits (violents) au scrutin présidentiel.

 

S’appuyant sur les informations recueillies sur le terrain par les observateurs et d’autres sources fiables, des analyses pertinentes seront produites afin de faire des recommandations à la structure en charge des élections au Bénin, aux acteurs sociopolitiques impliqués dans le processus électoral, aux candidats, etc.

 

Ceci en vue de garantir le caractère crédible, équitable et apaisé du processus électoral.

 

2.2- Organisation et fonctionnement de la Salle de Situation Electorale  

1. Les Observatrices/Observateurs :

Sur la base de la cartographie électorale, 3050 Observateurs dont 2285 observateurs fixes, 12 Superviseurs départementaux et 77 Coordinateurs communaux sont déployés sur le terrain. Chacun est muni d’une grille d’observation et des moyens de communications (téléphones, recharges) pour donner, à temps réel, les informations recueillies dans les Poste de Vote (PV)  observés à la Salle de Situation Electorale.

 

1. La Chambre technique ou encore chambre informatique est constituée de 25 techniciens en TIC, chargés de recevoir les données et informations fournies par les observateurs et les superviseurs, déployés dans les centres et postes de vote, le jour du scrutin présidentiel, afin de renseigner l’OpenESR online www.vote229.org. Son rôle est donc de traiter, de vérifier et de valider toutes les données et informations reçues qu’elle rend disponible ensuite, tout le temps que dure l’ouverture des votes, à la Chambre d’analyse.

 

1. La Chambre d’analyse constituée de 10 Experts analyses politique, communication, statistique, droit et société civile dont le rôle est de faire ressortir l’ensemble des données et informations transmises par la Chambre Technique, les pertinences et les urgences nécessitant Alerte et Réponse Rapide. Au terme de son analyse, elle transmet ses recommandations à la Chambre de Réponse/médiation/décision.  

 

1. La Chambre de réponses/médiation/décision est constituée de 7 personnalités sélectionnées et choisies selon des critères d’Impartialité et de Rigueur Morale. Des personnalités dotées d’un « carnet d’adresses », reconnues par les béninois, reconnues par leurs pairs, par les partis politiques et les candidats comme étant crédibles et de bonne foi. Leur rôle est donc de donner l’Alerte sous la forme de recommandations aux différents acteurs et intervenants dans le processus électoral, le jour du scrutin présidentiel, de veiller donc à la tenue d’élection sans violence. Elle est en permanent contact avec la CENA par l’intermédiaire du point focal mis à disposition par la CENA en la personne de la vice-présidente de la CENA.   

 

III – ETAT DU PROCESSUS ÉLECTORAL À LA VEILLE DU SCRUTIN DU 6 MARS 2016

3.1. Des défis à relever

Malgré les efforts et innovations, la plateforme constate toujours des défis qui interpellent tous les acteurs. Il s’agit :

• de la sécurisation du scrutin ;
• de la sincérité du vote ;
• des risques de violence avant,  pendant, et après le scrutin surtout du fait des nombreuses difficultés relativement à la carte électorale ;
• de la mobilisation et de la participation massive au scrutin,
• du taux de participation.

 

3.2. Des motifs de satisfaction

• La campagne électorale relativement pacifique ;
• La présence de plusieurs délégations d’observateurs nationaux et internationaux, dont 3050 de la plateforme électorale.
• Les efforts soutenus de la société civile pour la sensibilisation et la mobilisation citoyenne ;
• La prise en compte des porteurs de handicap, des femmes enceintes et allaitantes, et des personnes âgées dans le processus de vote ;
• Le soutien des partenaires techniques et financiers.

 

IV – RECOMMANDATIONS :

Au regard de ces constats, la plateforme recommande :

 

A la Commission Electorale Nationale Autonome (CENA) :

• De faire preuve d’une grande neutralité ;
• De veiller à empêcher toute fraude électorale ;
• D’assurer la gestion transparente des cartes d’électeurs non distribuées ;
• De s’assurer la bonne identification des électeurs.

 

Aux candidats :

• De sensibiliser leurs militants à éviter toute forme de violence ;
• D’inscrire toute contestation possible dans le cadre légal et pacifique ;
• De s’abstenir de proclamer les résultats avant ceux de la CENA.

 

Aux forces armées et de sécurité:

• d’assurer la sécurité du scrutin sans parti pris,
• d’éviter toute ingérence dans la scène politique, contraire au devoir de réserve du militaire et à l’esprit d’une force républicaine.

 

A la presse nationale et internationale :

• de garder leur rôle d’informateur ;
• de rejeter toute attitude partisane pouvant conduire à une perturbation du vote ;
• de respecter l’éthique et la déontologie dont ils se sont eux-mêmes librement dotés ;
• de s’abstenir de publier les résultats des élections avant la CENA.

 

Aux leaders d’opinion et de la société civile :

• De maintenir le cap des appels au calme et à la responsabilité.

 

Aux citoyens:

• de sortir massivement pour voter en faveur du candidat de leur choix,
• de s’abstenir et de rejeter toutes formes de violence avant,  pendant et après le scrutin.

 

A tous les acteurs :

• d’adopter une attitude citoyenne (respect de la loi, ne pas se faire justice) et éviter la diffusion des rumeurs, afin de garantir au Bénin un scrutin présidentiel apaisé, crédible et équitable.

 

La plateforme en appelle solennellement au sens de responsabilité de tous les acteurs afin que cette élection se déroule dans les meilleures conditions de transparence, de crédibilité et de paix, dans l’intérêt exclusif du peuple Béninois.

 

La plateforme remercie tous les partenaires techniques et financiers, notamment OSIWA, la Coopération Suisse, l’Union Européenne, le PNUD et l’Ambassade des Etats-Unis, qui ont soutenu ses activités dans le cadre de ce processus électoral et engage tous les acteurs à œuvrer pour la réussite de l’élection du Président de la République.

 

Fait à Cotonou, le 5 mars 2016

 

La Plateforme électorale des OSC du Bénin

 

La Plateforme vous remercie de votre contribution citoyenne !

 

Avec l’appui financier de :