Photo : news.acotonou.com
Depuis quelques jours, de nombreuses rumeurs font état d’un possible report du premier tour de l’élection présidentielle prévu pour le 28 février prochain. Certains candidats à cette élection avaient même souhaité ce report à cause du retard dans la distribution des cartes d’électeurs.
Par ailleurs, la Commission électorale nationale autonome a eu une séance ce jeudi 11 février 2016 avec les candidats à la présidentielle au cour de laquelle l’idée d’un report a été discutée. A l’heure où le report est de plus en plus évoqué, il serait intéressant de rappeler les conditions dans lesquelles cela pourrait être possible sans être illégal.
Que disent les textes ?
L’article 49 du code électoral stipule : tout report de la date des élections est interdit. En cas de force majeur, le report de la date ne peut être fait qu’après une consultation de toutes les forces politiques engagées dans l’élection concernée.
Il ressort de cet article deux conditions pour juger du report de l’élection :
- Le cas de force majeure,
- La consultation de toutes les forces engagées dans l’élection concernée.
Dans notre contexte électoral actuel, le seul élément à même d’être perçu comme ‘’ force majeure’’ est la non distribution des cartes d’électeur. Mais que dit le code électoral au sujet de la distribution des cartes d’électeur ?
De la distribution des cartes d’électeur
L’article 183 du code stipule […] le centre de distribution des cartes d’électeur est ouvert pendant quinze (15) jours ininterrompus de huit (08) heures à dix-huit (18) heures […] et l’article 185 dit au sujet de la production du duplicata de la carte d’électeur que […] la demande est transmise sans délai par voie hiérarchique par les démembrements de l’organe compétent au plus tard dans les quarante cinq (45) jours avant le scrutin. Le duplicata est remis à l’électeur trente (30) jours au moins avant la date du scrutin. […]
Des deux articles précédents, on peut déduire que chaque électeur doit être en possession de sa carte au moins soixante (60) jours avant la date du scrutin (15 jours de distribution plus les 45 pour un duplicata en cas de perte, erreur ou autre. Les trente (30) jours pour la réception du duplicata étant inclus dans les 45).
Le constat
Force est de constater qu’à quinze (15) jours du scrutin, la distribution des cartes d’électeur n’est pas encore effective sur l’étendue du territoire national. Et, même les localités dans lesquelles a commencé, la distribution est très timide.
A quand alors la distribution dans les zones en attente quand on sait que les dernières cartes sont sensées être imprimées le dix (10) Février ? A quand leurs déploiement sur le terrain ? De quel temps disposeront les électeurs pour le retrait sachant que la campagne électorale est prévue pour s’achever 24 heures avant le scrutin (28 Février) et doit durer 15 jours donc doit impérativement commencer le 12 Février !
La consultation des forces engagées dans la présidentielle
On sait que la rencontre de ce matin entre les candidats et le bureau de la Cena a porté sur l’idée d’un report. Les candidats se seraient même tombés d’accord sur le principe. Et la Cena devrait saisir la Cour constitutionnelle sur le sujet, la seule institution à même d’autoriser le gouvernement à convoquer à nouveau le corps électoral pour une date ultérieure au 28 février. En somme, toutes les conditions semblent être réunies pour un report du premier tour de l’élection présidentielle.
E-observateur
Point Focal pour la Plateforme électorale des OSC du Bénin